Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret reportant la date d'expiration de la validité de la déclaration d'utilité publique...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décret reportant la date d'expiration de la validité de la déclaration d'utilité publique de la construction de la section de l'autoroute Bordeaux-Arcachon comprise entre les boulevards extérieurs de Bordeaux et la rocade périphérique de l'agglomération bordelaise. décret du 14 mars 1975, saisine du 28 février 1975, rapporteur : Bruno Genevois, séance du 11 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314722
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation