Document d'archives : Parquet, généralités. - Correspondance adressée par les autres juridictions et leurs auxiliaires de justice (1916-1921) ;...
Titre :
Parquet, généralités. - Correspondance adressée par les autres juridictions et leurs auxiliaires de justice (1916-1921) ; correspondance du procureur de la République au directeur des contributions directes (1932-1949).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1833
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier