Document d'archives : N° 145933 : présomption d'atteinte à la sûreté de l'Etat, détournement de gage, émission de chèque sans provision.

Cote :

1764 W 72

Inventaire d'archives :

Service régional de police judiciaire

Conditions d'accès :

75 ans
2040

Archives départementales de l'Hérault

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