Document d'archives : Dossier individuel n°758 (1).
Cote :
1738 W66
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Dossiers de justice dont la communicabilité est fixée à 100 ans
Observations :
Notes
(1) Article contient les sous-dossiers de renseignements et de formes.
Institutions :
Chambre civique (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1945-1947), Cour d'appel (Agen, Lot-et-Garonne, France), Cour de justice (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1944-1948), Tribunal militaire (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1944)
Lieux :
Gers (Midi-Pyrénées, France ; département), Agen, Lot-et-Garonne (département), Lot (Midi-Pyrénées, France ; département), Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
Affaire criminelle, Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale