Document d'archives : Statuts, droits de justice et de police : procès entre la ville et Charles Emmanuel de Bauffremont, abbé de Luxeuil, sur les...
Titre :
Statuts, droits de justice et de police : procès entre la ville et Charles Emmanuel de Bauffremont, abbé de Luxeuil, sur les droits de police et de police attribués à la ville par suite de l'union à celle-ci des offices de maire et d'assesseurs créés par l'édit d'août 1692, dont : arrêt du conseil d'Etat établissant un corps de magistrats dans la ville de Saint-Claude, Luxeuil, Gy et Montbéliard (1693, 28 avril) ; traité entre la ville et l'abbé sur la compétence de la mairie rétablie par l'arrêt (1693, 10 juillet) ; arrêt du conseil d'Etat attribuant à leurs seigneurs temporels les offices de maire et d'assesseurs des villes de Gy et Luxeuil (1693, 10 novembre) ; transaction entre la ville et l'abbé partageant les pouvoirs de police (1694, 2 mai) ; avance de 6 600 l.t. par les religieux à l'abbé pour le paiement de la charge de maire (1694-1703) ; mémoires concernant des procès au sujet de mairies de Pesmes et de Jussey (1687-1694).
Cote :
311 Edepot 153
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains