Document d'archives : Arrêtés de nomination d'huissiers.
Cote :
3 U 7
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE
3 U 7
HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE