Document d'archives : Me Volland et Berner. Me Mercier. Me Richard. Me Brunet Michel. Me Depommier. Me Julliand. Me Dunoyer.
Cote :
2074 W 10
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2050
Personnes :
Berner, Maurice, Brunet, Michel, Depommier, Pierre-Marie, Dunoyer, Pierre, Julliand, Pierre, Mercier, Gilles, Richard, René
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel