Document d'archives : 113-5-D-1. Colloques groupes de travail et associations. Transsexualisme.- Colloques, groupes de travail et associations,...
Titre :
113-5-D-1. Colloques groupes de travail et associations. Transsexualisme.- Colloques, groupes de travail et associations, travaux : rapports, convocations, notes manuscrites, comptes-rendus de réunion, jurisprudence, liste, programmes, correspondance, notes, bibliographie, règlement intérieur. 1
Contenu :
1. A signaler : dossier du groupe de travail présidé par Guy Braibant, président de section au Conseil d'État.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil