Document d'archives : Années 1999 à 2000.
Cote :
1432 W 56
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Expert, Juridiction, Justice, Justice civile