Document d'archives : Registres d'ordre
Cote :
4 Q 3704-4056
Inventaire d'archives :
4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE