Document d'archives : CONSTITUTION DE 1958 PARLEMENT Procédure législative. Commissions mixtes paritaires : interprétation de l'article 45 de la...
Titre :
CONSTITUTION DE 1958 PARLEMENT Procédure législative. Commissions mixtes paritaires : interprétation de l'article 45 de la Constitution. Réunion au secrétariat général du Gouvernement. COMPTE RENDU
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement (1919-1982)