Document d'archives : Du 31 octobre au 20 décembre 1996 .
Cote :
1663 W 49
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire commerciale, Justice, Justice civile