Document d'archives : Soumission aux commissaires généraux pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse, du projet...
Titre :
Soumission aux commissaires généraux pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse, du projet de cession à bail aux maîtres bouchers d'Auxerre de la perception des droits attribués à la charge d'inspecteurs aux boucheries : requête du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse et ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.
Cote :
Feudiste 129 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des bouchers (Auxerre), France. États (Bourgogne)