Document d'archives : Dossiers d'Olivier Herz, conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques. - Élaboration de la loi sur
Titre :
Dossiers d'Olivier Herz, conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques. - Élaboration de la loi sur l'air.
Cote :
19980570/25-19980570/39
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est
couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s'agit d'une loi
cadre (n°96-1236) française.
Thèmes :
atmosphère, développement durable, environnement, pollution, prévention des risques, écologie, énergie nucléaire