Document d'archives : Section des Finances, projet de décret modifiant le décret n°53-231 du 18 mars 1953 portant statut particulier du corps des...
Titre :
Section des Finances, projet de décret modifiant le décret n°53-231 du 18 mars 1953 portant statut particulier du corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires, saisine du 6 janvier 1975, rapporteur : Henri Gibert, séance du 4 février 1975
Cote :
Dossier n° 314386
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation