Document d'archives : CARBURANT Loi de finances du 3 0 décembre 1995 (art 20) : application. Rapport Bellec (Gilles Bellec, chargé de mission au...
Titre :
CARBURANT Loi de finances du 3 0 décembre 1995 (art 20) : application. Rapport Bellec (Gilles Bellec, chargé de mission au Conseil général des mines) sur l'utilisation du gazole, transmis par le Gouvernement au Parlement : présentation et observations. DOSSIER (NOTES, FICHES, RAPPORT)
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Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville