Document d'archives : Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833)....
Titre :
Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833). Rapports au Magistrat de santé par MM. GUILLAND, GOUVERT et SONGEON concernant l'influence des canaux-égouts sur la salubrité publique (1832). Procès de la Société : --- - contre Joseph VINCENT dit OCTAVIAND ou TAVIAN pour l'estimation de son terrain occupé par un canal à Voglans (1830-1831) ; --- - Balthazard COLLOMB pour détournement des eaux à Bissy (1831) ; --- - Françoise Marguerite de MORAND à propos d’une écluse à Chambéry (1832) ; --- - les communes de Saint-Ombre, Voglans, le Bourget et la Motte-Servolex à propos de l’interdiction de la vaine pâture et des règlements champêtres de coupe de 1699, 1767 et 1817 (1832).
Cote :
36F 16
Inventaire d'archives :
Description physique :
Précisions matérielles :
Institutions :
Compagnie Savoyarde, Compagnie savoyarde, Société anonyme du canal du Bourget
Lieux :
Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Chambéry (Savoie, France), Chambéry-le-Vieux (Chambéry, Savoie, France ; lieudit), Hyères (Savoie, France ; cours d'eau), Canal du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau), Canal de l'Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Lac du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau), Leysse (Savoie, France ; cours d'eau), Le Bourget-du-Lac (Savoie, France), Bissy (Chambéry, Savoie, France ; lieudit), Voglans (Savoie, France), La Motte-Servolex (Savoie, France)
Thèmes :
AGRICULTURE, ECONOMIE, HYDRAULIQUE AGRICOLE, IRRIGATION, TRANSPORT