Document d'archives : Instructions et délibérations.

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Ordre des avocats (1886-1935) ; chambre de discipline, élections (1896-1921) ; conseil de Prud'hommes (1932-1936) ; tribunal de commerce (1891-1944).

Cote :

3 U 3/5

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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