Document d'archives : Instructions et délibérations.
Contenu :
Présentation du contenu
Ordre des avocats (1886-1935) ; chambre de discipline, élections (1896-1921) ; conseil de Prud'hommes (1932-1936) ; tribunal de commerce (1891-1944).
Cote :
3 U 3/5
Inventaire d'archives :
Thèmes :
XIXe siècle, XXe siècle, juridiction, justice, ressort judiciaire