Document d'archives : Vol avec armes, vol simple et recel à Serres.
Cote :
1503 W 15
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1503 W 15
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes