Document d'archives : Délibérations (1971-1982) ; acquisitions (1969-1978) ; extraits des statuts et autorisations des soeurs hospitalières du...
Titre :
Délibérations (1971-1982) ; acquisitions (1969-1978) ; extraits des statuts et autorisations des soeurs hospitalières du Saint-Sacrement d'Autun prouvant que ladite congrégation, propriétaire de l'Asile Ferret de la Chapelle a été de tout temps légalement reconnue et autorisée (1810-1970).
Cote :
1167 W 62
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1167 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DOMAINE PUBLIC, ECONOMIE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, PROPRIETE PUBLIQUE, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION