Document d'archives : Magistrats. - Signatures et paraphes, dépôt : bordereaux.
Cote :
4 U 4 128
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5062 France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges) |