Document d'archives : 1974-1975
Contenu :
1974 : collection des arrêtés préfectoraux de modifications, état récapitulatif de la situation au 31 décembre 1974 : Ain à La Réunion
1975 : collection des arrêtés préfectoraux de modifications, état récapitulatif de la situation au 31 décembre 1975 (réponses à la circulaire du 12 mars 1975) : Ain à Val-d'Oise et Guadeloupe
Cote :
19820636/7
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coordination, préparation budgétaire, réglementation, tutelle