Document d'archives : n° 99/22 (1er septembre 1999) ; n° 99/24 (1er septembre 1999) ; n° 99/5 (25 février 1999) ; n° 97/18 (11 octobre 1999) ; n° 99/27...
Titre :
n° 99/22 (1er septembre 1999) ; n° 99/24 (1er septembre 1999) ; n° 99/5 (25 février 1999) ; n° 97/18 (11 octobre 1999) ; n° 99/27 (13 septembre 1999) ; n° 99/13 (30 juin 1999).
Cote :
2976 W 59
Inventaire d'archives :
2976 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1994 - 2005)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans