Document d'archives : Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires.
Cote :
4 U 5 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Charmes, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5063 France. Justice de paix (Charmes, Vosges) |
Conditions d'accès :
2038