Document d'archives : Conseils de prud'hommes de Besançon et Dôle, approbation des règlements intérieurs : correspondance, règlements intérieurs...
Titre :
Conseils de prud'hommes de Besançon et Dôle, approbation des règlements intérieurs : correspondance, règlements intérieurs (1908-1910) ; questions de compétence : correspondance (1913).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants