Dunes communales, réglementation de l'extraction du sable : délibérations municipales, arrêté du maire, rapports (1913, 1917-1918, 1921, 1927-1928, 1931). Dunes et pâturages communaux, locations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, baux (1881-1883, 1885, 1898-1899, 1911-1912, 1938). Dunes et terrains communaux, aliénations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, rapports, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs et estimatifs parfois accompagnés des plans des lieux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, actes notariés, actes administratifs de vente, plans (1859, 1863-1869, 1877-1889, 1895, 1899, 1905-1915, 1919-1922, 1926, 1928) [des plans ont été extraits de ce dossier].

2 O 1476

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)