Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1718, 1722) ; ; procès opposant Etienne et Alexis Boucher...

Date : 1715 - 1722

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Titre :

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1718, 1722) ; ; procès opposant Etienne et Alexis Boucher contre Agnan Dru au sujet d'une succession (1715)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/1643

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

PREVOTE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1722

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREVOTE D ETAMPES

Lieux :

ETAMPES Commune, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, crimes et délits, droits de succession, justice, sénéchaussée

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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