Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossiers de procédures collectives : liquidations judiciaires (LJ), redressements judiciaires (RJ) des sociétés civiles...

Date : 2014 - 2016

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Titre :

Dossiers de procédures collectives : liquidations judiciaires (LJ), redressements judiciaires (RJ) des sociétés civiles immobilières (SCI), associations, sociétés civiles professionnelles (SCP) et professions libérales.

Cote :

3447 W 54 à 77

Inventaire d'archives :

3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)

Description :

Critères de sélection :

Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 et DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019, n° 77-1 TGI. L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France, cas général.

Lieux :

Tarascon (arrondissement judiciaire de)

Thèmes :

adoption, affaire civile, affaire familiale, décision de justice, faillite, justice civile, notaire, officier ministériel, redressement judiciaire, vente judiciaire, victime d'infraction

Type de document :

dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience, répertoire d'officier public ministériel

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