Document d'archives : 2014
Cote :
3447 W 54 à 63
Inventaire d'archives :
3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)
Description :
Critères de sélection :
Versement intégral des 27 dossiers traités en 2014. (Cas général, moins de 30 dossiers : pas d'échantillonnage).