Document d'archives : 2 dossiers
Cote :
3447 W 60
Inventaire d'archives :
3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3447 W 60
3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)