Document d'archives : Dépôt d'actes
Cote :
1208 W 1-4, 1523 W 5, 17
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Après 1945, Enregistrement judiciaire, Juridiction, Justice