Document d'archives : Ordonnances de référés

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En procédure judiciaire, l'ordonnance est une décision prise par un juge unique. Le juge statue seul, dans certains cas, dans son cabinet, donc hors de l'audience publique. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l'extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver (exemple en matière de divorce pour fixer les mesures provisoires, la pension alimentaire ou la garde des enfants, ou encore pour mettre fin à un trouble grave ou à une situation illicite, soit pour éviter un dépérissement des preuves). L'ordonnance de référé est le terme utilisé lorsque la décision a été prise par le juge des référés.
Il y a quelques lacunes dans les numéros.

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