Document d'archives : Département de la Vendée. Extrait du registre des délibérations de l'Administration centrale de la Vendée [concernant les mesures...
Titre :
Département de la Vendée. Extrait du registre des délibérations de l'Administration centrale de la Vendée [concernant les mesures prises à l'encontre de Lavolenne, président du canton de La Bruffière, ainsi que des agents et adjoints des communes de ce même canton suite à leur absence, le 20 prairial an 7, à la fête funéraire en mémoire des plénipotentiaires français assassinés à Rastadt par les ordres du gouvernement autrichien] / signé à l'expédition : Pervinquière, président ; Maignen, Saurin, Chapelain, administrateurs ; Coyaud, commissaire du directoire exécutif ; Chessé, secrétaire en chef.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
2017-09-20 | don numéro 2017Pr031 via Margottin-Maclou (Mme) |
Description physique :
Observations :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
1799, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, législation, mesure répressive