Nouvelle procédure de révision du POS et élaboration du PLU. - Décision : DCM n°31 datée du 24 juin 2003 tamponnée par la préfecture le 3 avril 2003 prescrivant la révision des POS EST et OUEST (élaboration du PLU) prescription, objectif et modalités de la concertation, GTPU en date du 21 mars 2003 (2003). Mesures de publicité : demandes d’insertion dans les journaux L’Hérault du Jour et le Midi Libre le 15 avril 2003, un exemplaire du journal Midi Libre du 24 avril 2003, un exemplaire du journal L’Hérault du Jour du 21 avril 2003, procès-verbal de constat d’huissier, certificat de début d’affichage du 7 avril 2003, certificat de fin d’affichage du 12 mai 2003 (2003). Notifications : Courrier au Préfet de l’Hérault daté du 28 avril 2003 et distribué le 5 mai 2003, Courrier au Centre Régional de la propreté forestière du Languedoc Roussillon daté du 28 avril 2003 et distribué le 30 avril 2003, Courrier à la CCI de Montpellier daté du 28 avril 2003 et distribué le 5 mai 2003, Courrier au Conseil Général de l’Hérault daté du 28 avril 2003 et distribué le 30 avril 2003, Courriers à l’Agglomération de Montpellier datés du 28 avril 2003 et distribués le 30 avril 2003, Courrier à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault daté du 28 avril 2003 et distribué le 30 avril 2003, Courrier à la Chambre de métiers daté du 28 avril 2003 et distribué le 2 mai 2003, Courrier au Conseil Régional Languedoc Roussillon daté du 28 avril 2003 et distribué le 5 mai 2003, Courrier de réponse de la Chambre d’Agriculture daté du 19 mai 2003 (2003). Mesures de publicité, seconde parution : Fax de demande d’insertion dans le Midi Libre daté du 25 juin 2003, Fax de demande d’insertion dans la Gazette de Montpellier daté du 24 juin 2003, Un exemplaire du journal Midi Libre du 29 juin 2003, Un exemplaire du journal L’Hérault du Jour du 27 juin 2003 au 3 juillet 2003 (2003). Concertation : cahier des remarques, document d’étude sur le diagnostic, document d’étude sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable, GTPU – Débat d’orientation (art. L123.9 du CU), courrier du report à une date ultérieure, GTPU PADD (2003).

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