Document d'archives : - Décret d'extrême urgence Section Ponthévrard-Orléans : - procédure d'extrême urgence non retenue [correspondance] (1970)...
Titre :
- Décret d'extrême urgence Section Ponthévrard-Orléans : - procédure d'extrême urgence non retenue [correspondance] (1970) - dossiers de prise de possession de l'emprise (1972) : communes Sarran et Ingré (Loiret) [correspondance, communes Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) [plans]
Cote :
19900254/64
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics