Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'empiètement et l'usurpation de chemins et de terrains communaux :...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'empiètement et l'usurpation de chemins et de terrains communaux : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice, rapports, arrêtés du conseil de préfecture (1834-1835, 1845, 1881-1882, 1918).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 1087.
Cote :
2 O 2320
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)