Document d'archives : 27 novembre 1891-30 août 1895
Cote :
3 Q 26/153
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé