Document d'archives : Difficultés liées à la constatation de l'état de catastrophe naturelle dans 31 communes du département du Territoire de Belfort :...
Titre :
Difficultés liées à la constatation de l'état de catastrophe naturelle dans 31 communes du département du Territoire de Belfort : préparation de la réunion interministérielle du 14 octobre 1988. DOSSIER (LETTRES, RAPPORTS, LISTE, CARTE, FICHES)
Thèmes :
catastrophe naturelle, diplomatie, défense, juridiction administrative, justice, énergie nucléaire