N° D2/289-86 : Société PELLERY (Saint-Amand-Montrond), liquidation des biens. 1983-1988. N° D2/290-86 : Société BUILDING FINISHING SYSTEM (Burgy), situation financière. 1986-1987. N° D2/291-86 : BANQUE DE FRANCE (Paris), protection de l'épargne. 1986-1987. N° D2/292-86 : Société SCIRMAC(Clermont-Ferrand), situation financière. 1986. N° D2/293-86 : Société HÉLIOGRAVURE DE FRANCE (Noyon), règlement judiciaire. 1984-1987. N° D2/294-86 : Société GRIGUER (Brétigny-sur-Orge), procédure de redressement judiciaire. 1986-1987. N° D2/295-86 : Société SICA BERGERAC ALIMENTAIRE (Bergerac), situation financière. 1983-1986. N° D2/296-86 : Société SAUT DU TARNVANNES (Saint-Juery), situation financière. 1986. N° D2/297-86 : Monsieur Pierre GILLES (Boulogne), requête relative au régime fiscal des brevets. 1986-1987. N° D2/298-86 : Société MANUFACTURE METALLURGIQUE DE TOURNUS (Tournus), reprise de ladite société par le groupe Bernard TAPIE. 1986. N° D2/299-86 : Société POINT A LA LIGNE (Gradignan), situation financière et liquidation des biens. 1986-1990. N° D2/301-86 : Société groupe SOGEMED - Affaire BEIGBEDER (Bizanos), règlement judiciaire. 1983-1990. N° D2/302-86 : Comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dépôt de bilan. 1986-1988.

19950409/94

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1843-1990)