Document d'archives : Conseils des Ministres Examen des projets de décrets et communication du Ministre du Conseil des Ministres
Cote :
19820081/309
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1966-1981)
Thèmes :
aviation civile, conseil des ministres, décret, loi, mer, route, transport
Type de document :
arrêté, chrono, courrier parlementaire, décret, loi, procès-verbal de séance