Document d'archives : Renonciations et acceptations des communautés et successions.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les tables annuelles.
Cote :
3 U 2/714
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2035
Institutions :
Thèmes :
commerce, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer