Document d'archives : Attributions pénales. - Jugements de police.

Contenu :

Registres communs aux deux justices de paix.

Cote :

L 2610

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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