Document d'archives : - Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82 - Juges et...

Titre :

- Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82 - Juges et greffiers de paix, traitement : instruction, mandats (An IV-An VIII).

Cote :

11 L 83

Archives départementales de la Nièvre

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