Document d'archives : - Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82 - Juges et...
Titre :
- Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82 - Juges et greffiers de paix, traitement : instruction, mandats (An IV-An VIII).
Cote :
11 L 83
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Adjoint (municipal), Agent, Destitution, Greffier, Indemnité, Juge de Paix, Justice, Personnel (municipal), Traitement