Document d'archives : Section des Finances, projet de décret relatif à la prime spéciale d'équipement hotelier, saisine du 3 janvier 1975, rapporteur :...
Titre :
Section des Finances, projet de décret relatif à la prime spéciale d'équipement hotelier, saisine du 3 janvier 1975, rapporteur : Jean-Jacques de Bresson, séance du 21 janvier 1975
Cote :
Dossier n° 314378
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation