Document d'archives : Fonctionnaires des greffes Organisation et réorganisation des secrétariats de parquets, 1839-1899, 1902-1939 ; traitements,
Titre :
Fonctionnaires des greffes Organisation et réorganisation des secrétariats de parquets, 1839-1899, 1902-1939 ; traitements, 1855-1930.
Cote :
19950167/6
Fonctions :
législation, organisation administrative, relations internationales