Document d'archives : 1972-1973
Contenu :
1972 : collection des arrêtés préfectoraux de modifications, état récapitulatif de la situation au 31 décembre 1972 (réponses à la circulaire n°2455 du 26 mars 1974) : Ain à Val-d'Oise
1973 : collection des arrêtés préfectoraux de modifications, état récapitulatif de la situation au 31 décembre 1973 (réponses à la circulaire n°2488 du 16 mars 1971) : Ain à Val-d'Oise et Guadeloupe
Cote :
19820636/6
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coordination, préparation budgétaire, réglementation, tutelle