Document d'archives : Dossiers de redressement judiciaire civil (1998-1999), de vérification de créances (janvier à juin 2001) et de suspension des...
Titre :
Dossiers de redressement judiciaire civil (1998-1999), de vérification de créances (janvier à juin 2001) et de suspension des voies d'exécution (juin à juillet 2002). Registres des audiences (1990-2003).
Cote :
5116 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Conditions d'accès :
50 ans
2054
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale