Document d'archives : 1818-1823
Contenu :
Cet article contient des jugements volontaires et des jugements de simple police.
Cote :
4 U 14/21
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux