Document d'archives : Police correctionnelle et judiciaire. - Procédure : dossiers (procès-verbaux de plaintes, de rapports de police, assignations à...
Titre :
Police correctionnelle et judiciaire. - Procédure : dossiers (procès-verbaux de plaintes, de rapports de police, assignations à comparaître, serments d'experts, interrogatoires, auditions de témoins, mandat d'amener, exploit de brigadier de gendarmerie, état de frais, copie d'un jugement du tribunal du district de Rambervillers, pétition à l'administration du conseil du district, décret).
Cote :
L 2638
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |