Document d'archives : Recette des impôts : inscriptions hypothécaires, bordereaux des actes déposés, débits de boissons, registre du timbre.
Cote :
1814 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE COMMERCY
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
COTER PARTIELLEMENT EN SERIE P
Institutions :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE COMMERCY
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, débit de boissons, finances publiques, fonctionnement, naturalisation, publicité foncière, recouvrement fiscal